1. Généralités
Les renseignements portés sur notre site, notices, barèmes, ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent êtres modifiés à tout moment sans préavis. Les informations indiquées sont établies sur la base d'informations émises par les constructeurs. Si ces informations changent (caractéristiques techniques, images......) nous ne saurions être tenus responsables de ces modifications.
2. Prix
Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Si ces conditions changent (droits et taxes, taux de change, valeur de matières premières...) les prix facturés sont susceptibles de varier en fonction de l'évolution de ces conditions. Nos prix s'entendent en hors taxe et hors frais de port, sauf cas particuliers expressément notifiés.
3. Transport et livraisons
a) Les livraisons sont effectuées, soit par la remise directe au client, soit par la remise des matériels à un expéditeur ou un transporteur choisi par nous au mieux des intérêts de notre client.
b) A l'arrivée des marchandises, l'acheteur doit rendre compte de la qualité et de son état avant de prendre livraison et exercer directement tout recours contre le transporteur en cas d'avarie ou de manquant. D&S ne sera pas tenu responsable de toute avarie une fois le bon de remise signé.
c) Les délais de livraison, en fonction de l'existence ou non du matériel en stock sont donnés de façon aussi exacte que possible, sans garantie toutefois de notre part. Les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnisation, ni justifier de l'annulation de la commande, sauf stipulation contraire expresse de notre part. En tout état de cause, ces délais sont automatiquement prolongés en cas de force majeur, tels que accidents, grèves, évènements politiques du fabriquant, et ce sans indemnités ou dommages et intérêts.
4. Conditions de paiement
Pour tout client ne possédant pas un compte ouvert chez D&S, le paiement est dû comptant pour ses trois premières commandes. Toute demande d'ouverture d'un compte devra être accompagnée des références bancaires et commerciales usuelles. Sauf conditions particulières, les paiements sont dus à 30 jours nets. Les traites soumises à l'acceptation et les billets à ordre doivent êtres établis ou retournés dans les délais prévus par le Code du Commerce. En cas de règlement anticipé, il ne sera accordé aucun escompte, sauf pour le cas de paiement par virement bancaire. Cet escompte sera alors calculé prorata temporis au taux de base bancaire en vigueur au moment de la réalisation de ce paiement anticipé, sur la base du délai de 30 jours nets. Nos modes de paiements acceptés sont : Carte bancaire - Virement - Chèque - Traite
5. Retour de marchandises
Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l'accord préalable écrit du vendeur. Le retour ne concerne que le matériel n'ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans l'emballage d'origine. Les frais de transports et de livraison et de remise en stock éventuelles sont à la charge du client.
6. Défaut de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts fixés à un taux ramené au mois, correspondant au taux de base bancaire en vigueur à l'époque ou le retard est constaté, majoré de trois points, outre les frais de recouvrement. Cette disposition étant convenue de façon formelle et irrévocable entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable et ceci par dérogation expresse aux articles 1146 et 1153 du Code Civil. Dans l'hypothèse où le vendeur accorderait un report d'échéance, il n'y aurait pas de novation de la dette. A défaut de paiement d'un seul terme, l'intégralité des sommes dues par le client deviendra immédiatement exigible. D&S se réserve le droit d'exiger le paiement comptant d'un seul terme au moment de la livraison si la situation financière de l'acheteur semble le justifier. La vente ne deviendra parfaite et translative de propriété que lors du règlement global et parfait des factures. Dans le cas ou le vendeur serait contraint de réclamer le paiement de ses factures, même simplement par lettre recommandée, une indemnité de 15% du montant de la créance sera due par le client, à compter de la date de la facture, à titre pénale irréductible et forfaitaire.
7. Garantie
En cas de défaut dans le matériel livré, nous nous engageons à remédier et à pallier les imperfections constatées ou effectuer des livraisons de remplacement. Toute garantie est cependant exclue pour les incidents tenant à la force majeure, ainsi que pour les remplacements ou les réparations qui résultent de l'usure normale du matériel, de détérioration ou d'accidents provenant de négligences, défaut de surveillance ou d'entretien et d'utilisation défectueuse de ce matériel. En aucun cas, le vendeur ne peut être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens d'une défaillance d'un matériel vendu par lui. Aucune indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit y compris au titre de la privation de jouissance. En tant que distributeur D&S ne saurait voir engager sa responsabilité au terme de la garantie sur les produits vendus au-delà de l'engagement de garantie propre au fabricant du produit distribué.
8. Réserve de propriété
Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client sans pour autant tenir compte du fait de l'acceptation de tout effet de commerce. Le client s'interdit de disposer des marchandises de quelque manière que ce soit jusqu'à l'accomplissement de cette condition. Entre temps les marchandises devront rester individualisées dans les entrepôts ou ateliers du client. Les risques de perte ou de destruction seront à la charge de ce dernier.
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